CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'achat et à l'expédition de marchandises par l'intermédiaire du site La-Minca.fr. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer une commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générale de Vente lorsque vous soumettez une commande par l'intermédiaire du site La-Minca.fr, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces dernières sont régies par la loi française, et la langue utilisée est le français.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, "La-Minca.fr", "La-Minca" et "nous" désignent La-Minca-Ys2c S.A.S., dont le siège social est situé à Nancy (54000), 7 rue de la Paix, et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 808020309, SIREN 80802030900015, Code APE 4778C, TVA intracommunautaire FR93 808020309, et "vous", "l’utilisateur" et "le client" » désigne vous, le client.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que votre confirmation de commande, constituent le contrat entre La-Minca.fr et le client applicable à la fourniture des marchandises. Aucune autre condition générale ne sera applicable. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf accord contraire entre les parties visant à le modifier par écrit.

Toutes les Marchandises sont expédiées à partir de notre entrepôt situé à Nancy, France.

La-Minca® est une marque déposée.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations concernant les Marchandises soient exactes et actualisées. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger au plus tôt. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il n’y ait pas d’erreurs dans la description et/ou les prix des Marchandises, ou que les Marchandises soient toujours disponibles si vous souhaitez passer une Commande car cela peut être modifié sans préavis par nos fabricants ou nos fournisseurs. Aucun des articles contenus sur notre Site ne doit être considéré comme une affirmation ou une déclaration concernant les marchandises. Toutes les images, les illustrations et les descriptions des Marchandises sont exclusivement destinées à titre d’information et vous êtes invités à nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous pour tout complément d'information à propos des Marchandises.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations à propos des Marchandises affichées sur le site La-Minca.fr, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des Marchandises. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des Marchandises n'affecteront pas les Commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées.

2. COMMANDE

2.1 Commande par internet

Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans et déclarez disposer de la capacité juridique pour conclure ce contrat. Vous devrez choisir les Marchandises sur le site La-Minca.fr, sélectionner votre méthode paiement et d'expédition préférée et, à votre gré, d'autres services en option et ensuite cliquer sur le bouton « SUIVANT». Avant de finaliser la procédure de règlement de votre achat, il vous sera demandé soit de créer votre compte personnel, soit de vous y connecter.
Si vous rencontrez des problèmes au cours de la passation d'une Commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre Commande passée par l'intermédiaire du site ait été finalisée ou non, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.

2.2 Commande par téléphone

Vous avez aussi la possibilité de passer votre commande par téléphone. Les commandes sont reçues en français, anglais ou espagnol par le Service Relation Clientèle de La-Minca.fr au 03 72 14 46 42 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 12h sauf les jours fériés en France.

2.3 Obligations

Lorsque vous passez une Commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les Marchandises que vous avez choisies. Les Commandes sont sujettes à la disponibilité des marchandises et soumises à notre acceptation. Nous pouvons, à tout moment et à notre seul gré, refuser d'accepter votre Commande, y compris notamment, dans les cas suivants :

(i) Vous nous avez fourni des renseignements incorrects, notamment des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements sur la facturation incorrects ; une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte ; ou encore des renseignements frauduleux ;

(ii) Il y a une erreur sur notre Site en rapport avec les Marchandises que vous avez commandées, par exemple une erreur liée au prix ou à la description des Marchandises telles qu’affichées sur notre Site ;

(iii) Les Marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles par l’intermédiaire de notre Site ; ou

(iv) Nous pensons que vous n'avez pas 18 ans ou n’avez pas la capacité juridique à conclure un contrat.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du retrait de Marchandises de notre Site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur notre Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date de votre Commande.

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations affichées sur notre Site à propos des Marchandises soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez Commande, il se peut que certaines Marchandises soient en rupture de stock. Ainsi, si nous ne pouvons pas accepter ni exécuter votre Commande pour cause de non disponibilité des Marchandises chez La-Minca.fr, chez nos fabricants ou chez nos fournisseurs, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des Marchandises pour lesquelles vous avez passé Commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons soit de proroger le délai d’expédition pour vous proposer la marchandise que vous avez commandé et dans le cas d’un retard de fabrication et/ou de livraison de la part de nos fabricants et/ou fournisseurs, soit de choisir d’autres produits à titre de remplacement. Si vous optez pour ce choix, nous nous engageons à vous rembourser la différence si le second article est moins cher. Néanmoins, pour que la commande reste valable en cas d’écart en votre défaveur, vous serez tenu de régler la différence et ne pourrez faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Si vous n'acceptez pas nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre Commande relative aux Marchandises que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons par virement ou par chèques à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces Marchandises.
Nos offres de marchandises ne sont pas permanentes et certaines marchandises pourront être disponibles ou non en fonction des saisonnalités.

Si vous avez passé Commande par l'intermédiaire du Site La-Minca.fr, vous recevrez un courriel accusant réception de votre Commande, contenant les détails pertinents de votre Commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités d'expédition). Veuillez noter que ce courriel ne constitue PAS une acceptation de votre Commande. À moins que vous n'annuliez votre Commande, celle-ci sera acceptée et le contrat entre nous et vous ne sera conclu que lorsque nous aurons expédié les Marchandises. Dès lors, vous recevrez un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les Marchandises faisant l'objet de votre Commande.

Pour les commandes dont l’adresse de livraison est hors de l’union européenne, le client s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douanes, des différentes taxes ou toute autre charge due à une livraison hors union européenne.
La responsabilité de La-Minca.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheter.

2.4 Annulation et garantie

Les Commandes peuvent être annulées à tout moment avant que nous ne les traitions. Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous. Nous n'accepterons pas d'annulation de commandes effectuée par toute autre méthode que celle qui est détaillée ci-dessus.
Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés. ("Engagement satisfait ou remboursé")

Toute marchandise retournée à La-Minca.fr devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées, détériorées ou salies par le client ne seront pas remboursées.

Le remboursement se fera le plus souvent par chèque sur la base du prix des produits, hors frais d’expédition. Les frais de retour des produits sont à la charge de La-Minca si une étiquette retour a été éditée.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

3. NOTRE POLITIQUE DE PRIX

Les prix des marchandises sont indiqués sur notre site et seront confirmés dans la confirmation de commande que nous vous enverrons par courriel.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais d’expéditions et aux éventuelles frais de traitement.

Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande comme indiqué sur notre Site au moment où vous soumettez votre Commande. Les coûts de livraison dépendent du poids ou de la valeur du ou des produits commandés et de la méthode d'expédition que vous aurez choisi. Veuillez-vous référer à l’article 5 des présentes conditions générales de vente pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Marchandises sur notre Site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des Marchandises n'affecteront pas votre Commande, une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé une Confirmation de Commande.

Les produits demeurent la propriété de La-Minca.fr jusqu'à complet encaissement du prix par La-Minca.fr.

Si nous trouvons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre Commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la Commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par carte bancaire
• par carte bancaire en trois fois sans frais (en option selon le montant de la commande)
• par chèque bancaire
• par virement interbancaire
• par PayPal

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Si vous payez par carte bancaire, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande. Votre carte bancaire sera débitée de la valeur totale de votre Commande au moment où nous recevrons votre Commande. Nous accepterons votre Commande et nous fournirons les Marchandises une fois que l'émetteur de votre carte bancaire aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Marchandises commandées. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en aviserons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire en exigeant les justificatifs appropriés.

Un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire uniquement est proposé pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 450 euros.
Les échéances sont prélevées automatiquement. La première échéance, d’un montant de 34% du total de la commande, est prélevée immédiatement à la commande. La deuxième échéance, d’un montant de 33% du total de la commande, est prélevée à 30 jours après la commande. La dernière échéance, d’un montant de 33% du total de la commande, est prélevée à 60 jours après la commande.

Pour chaque échéance, en cas de refus de paiement 4 essais sont effectués espacé de 2 jours.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restant due par le Client.

En cas de rupture totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le Client est remboursé et les échéances sont annulées.
En cas de retour d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes peuvent être modifiées ou la différence de montant remboursée au client par La-Minca.

En cas de retour de tous les produits d’une commande et après examen positif des produits par La-Minca.fr, le Client est remboursé et les échéances sont annulées.
Dans le cas où la carte bancaire du client expire avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois, la commande sera automatiquement refusée par La-Minca.fr.
Lorsqu’il est proposé, ce mode de paiement est indiqué sur la page du produit et sur la page de paiement de la commande si le prix du produit seul est supérieur ou égal à lui seul à 450 euros. Par contre ce mode de paiement n’apparaitra que sur la page de paiement de la commande si c’est le montant global de la commande, et non celui du produit seul, qui est supérieur ou égal à 450 euros.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes et un contrôle s'effectue en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.

Si vous payez par virement bancaire, lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes passées hors France et Outre-Mer.

Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera traitée qu’après réception du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

NOUS N'ACCEPTONS PAS LE PAIEMENT PAR MANDAT-CASH NI LE CONTRE-REMBOURSEMENT.

Si vous payez par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La-Minca. Il est à adresser à La-Minca, Service Client, 7 rue de la Paix, 54000 Nancy.
Les articles commandés sont alors réservés 10 jours ouvrés à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, La-Minca se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque et la marchandise ne sera envoyée qu’à encaissement effectif du chèque sur les comptes bancaires de La-Minca.

Toute utilisation frauduleuse de chèque entrainera des poursuites systématiques de la part de La-Minca.fr

Si vous payez via PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte, au moyen de votre adresse e-mail et mot de passe pour que votre paiement soit confirmé. Si vous ne disposez pas de compte PayPal, vous pourrez toutefois payer via PayPal pour un nombre de transactions limitées, et vous devrez renseigner les données personnelles et les données relatives à votre carte de crédit. Si vous avez des questions sur le mode de paiement PayPal, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.
Nous vous enverrons les Marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de Commande.
Nous pourrons, à tout moment et à notre seul gré, apporter des restrictions à l'expédition de marchandises à destination de certains pays qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude.

5. EXPEDITIONS

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Un soin particulier est apporté aux colis qui sont surdimensionnés et protégés.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à La-Minca, dans un délai de 48 heures. Dans le cas d'une livraison de roues et de flasques, vous êtes invité à ouvrir en présence du livreur le colis pour constater les éventuels dommages dus au transport. Le livreur se doit d'être présent et vous donner le temps d'établir une réclamation. Vous devez rédiger sur le bon de livraison avec précision et détails les éléments qu’il vous semble important de notifier.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste So Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.

Nous vous offrons plusieurs modes de livraisons afin que vous puissiez recevoir vos marchandises où vous le souhaitez.

Pour accéder au suivi ou à l'historique de vos commandes, rendez vous dans la rubrique « Mon compte ».

Veuillez noter que :

• Bien que notre objectif soit d’effectuer la livraison dans les délais les plus brefs, les dates de livraison ne sont pas garanties car les expéditions sont effectuées par des tiers.

• Une fois les articles envoyés, nous ne pouvons pas réexpédier les commandes vers une adresse différente.

Les modes de livraison disponibles pour la France métropolitaine sont :

          
So Colissimo Mon DomicileSo Colissimo Mon CommerçantSo Colissimo Mon Bureau de PosteMon Espace Colissimo

          Mon Domicile - So Colissimo

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.
• Rapidité
Les délais indicatifs de livraison à votre domicile sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
• Suivi
Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel:
- 24 h avant l’arrivée de votre colis.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis sur www.colissimo.fr en saisissant votre numéro de suivi.

          Mon Commerçant - So Colissimo

Avec So Colissimo, vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
• Rapidité
Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse).
• Suivi
Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel et par sms:
- Dès que votre colis est disponible chez votre commerçant.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis sur www.colissimo.fr en saisissant votre numéro de suivi.
• Le réseau de commerçants partenaires
Ce réseau s'appuie sur un nombre conséquent de commerçants de proximité aux horaires élargis et habitués à offrir de multiples services aux particuliers.

           Mon Bureau de Poste - So Colissimo

Désormais avec So Colissimo, vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
• Rapidité
Les délais indicatifs de livraison dans le bureau de poste de votre choix sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
• Suivi
Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel et par sms:
- Dés que votre colis est mis à disposition dans votre bureau de poste choisi.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 5 jours.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis sur www.colissimo.fr en saisissant votre numéro de suivi.
• Le réseau des bureaux de poste
Un réseau de 10.000 bureaux de poste associés participant à l’offre So Colissimo en France métropolitaine, Monaco et en Corse vous est proposé.
Depuis début 2009, La Poste réorganise les bureaux de poste afin d’optimiser votre accueil et d’améliorer ainsi le service rendu. Nous nous engageons ainsi à:
- Réduire votre attente en bureau de poste, avec le retrait rapide de vos colis
- Vous proposer des horaires étendus

          Mon Espace Colissimo - So Colissimo (Cityssimo)

Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.
• Rapidité
Les délais indicatifs de livraison dans un espace cityssimo de votre choix sont de 48h. (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco).
• Suivi
Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis, par courriel et par sms:
- Dès que votre colis est disponible dans l’espace Cityssimo.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 3 jours.
- En cas d’événement ne permettant pas la livraison dans un espace Cityssimo.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis sur www.colissimo.fr en saisissant votre numéro de suivi.
• Le réseau d'espaces Cityssimo
31 espaces Cityssimo vous permettent aujourd'hui de retirer vos colis 24h/24 et 7j/7 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires d'ouvertures des galeries marchandes). Les espaces Cityssimo sont présents sur : Paris et Île de France ; Lyon ; Lille ; Aix en Provence ; Nantes


Les délais de livraison s’entendent hors délai de disponibilité des marchandises, il s’agit de délais indicatifs en jours ouvrables des services de La Poste pour les envois en France métropolitaine.

Vous pouvez vérifier l'état actuel de votre Commande en vous connectant à la rubrique « Mon compte » sur le site La-Minca.fr.

Les modes de livraison pour l’internationale seront proposés prochainement.

EXPEDITION GRATUITE

La-Minca peut mettre en œuvre périodiquement des offres promotionnelles d'expédition gratuite et limitées dans le temps.

6. ERREURS DE LIVRAISON ET RETOUR

Nous espérons que vous êtes satisfaits de vos achats effectués auprès de La-Minca.fr, toutefois nous comprenons que vous puissiez souhaiter retourner toute ou partie des articles. Les Marchandises qui ont été fournies par erreur, qui se sont révélées être incomplètes, endommagées ou défectueuses peuvent nous être retournées, de même que si vous avez simplement changé d’avis.

Si vous avez reçu les Marchandises commandées et que vous n’êtes pas satisfaits de l’une d’entre elles ou si vous avez simplement changé d’avis concernant leur achat après avoir reçu un courrier électronique lié à la Confirmation de Commande de notre part, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans donner aucun motif et demander un remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison des Marchandises, à condition que vous nous retourniez les Marchandises en suivant la procédure indiquée ci-dessous.
Veuillez noter que tant que les Marchandises demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu’elles soient conservées en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition.

6.1 Motifs de retour

(i) Si vous avez changé d’avis et que vous souhaitez retourner les Marchandises, vous avez jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de votre Commande pour nous les retourner. Dans ce cas, nous vous rembourserons entièrement, y compris les frais de livraison payés au moment de votre Commande. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision de rétractation en suivant les instructions fournies ci-dessous dans les présentes.

(ii) Les retours de Marchandises faisant l’objet d’une description incorrecte (concernant les descriptions incorrectes évidentes et facilement remarquables, comme la couleur du produit) doivent être effectués dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de votre Commande.
Les retours ne concernant pas ces échéances seront uniquement acceptés à notre gré.

(iii) Marchandises défectueuses : les Marchandises sont classées comme défectueuses si elles sont reçues endommagées, ou lorsqu’un défaut de fabrication apparaît dans un délai de 1 ans suivant l’achat. Veuillez noter que les articles endommagés en conséquence d’une usure normale ne sont pas considérés comme étant défectueux.

6.2 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de votre signature. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Vous devrez transmettre copie de ce courrier par simple courrier adressé à La-Minca, Service Client, 7 rue de la Paix, 54000 Nancy.

6.3 Procédure de retour

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée auprès de La-Minca le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de La-Minca pourra être faite :

  • Par mail à contact@la-minca.fr avec l'intitulé "Erreur de livraison + Numéro de votre commande"
  • Par téléphone au 03 72 14 46 42 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La-Minca de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, La-Minca vous indiquera par e-mail ou par téléphone la procédure à suivre pour le retour du produit en vous faisant parvenir une étiquette de retour si nécessaire. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'accord donné par La-Minca au client selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à La-Minca dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Après-Vente de La-Minca :
LA-MINCA - Service Client
7 rue de la Paix
54000 Nancy
Tel : 03 72 14 46 42

7. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En passant votre Commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le Site aux fins de traiter votre Commande. Nous traiterons les données vous concernant en toute confidentialité et conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site la-minca.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 184414v0.

8. DROITS A L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de La-Minca à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, toute reproduction ou imitation de la marque et/ou du logo La-Minca sans notre autorisation expresse est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. CAUSES EXTÉRIEURES

Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions de Vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident ; une guerre ou des troubles publics ; une grève, un mouvement social ou un arrêt du travail ; toute forme d’intervention gouvernementale ; un acte ou une omission de tiers ; une défaillance de notre/nos fournisseur(s) ; une défaillance de votre part liée au fait de nous donner une adresse de livraison correcte ou de nous notifier tout changement d’adresse, ou une défaillance de votre part pouvant influer sur le paiement.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de 8 (huit) semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de La-Minca.

11. NOUS CONTACTER

Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions Générales de Vente, de nos Marchandises ou de votre Commande, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à se prévaloir desdites clauses. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire appliquer ladite clause.